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Délibération 16490724(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490724(01)
CODE de la session	16490601
Date	24/07/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	41v-42r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Du samedy 24e juillet, presidant l'archevesque de Narbonne.
Le sieur Decornez, envoyé d'Arques, ayant fait son rapport de ce qu'il avoit geré a la cour par ordre des Estatz et ayant extrememant satisfaict l'assamblée par sa conduite, de laquelle il a esté remercié par Monseigneur le presidant, elle luy a accordé la somme de deux mil livres en tout.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16490724(01)
Gratifications
Octroi d'un gratification de 2 000 l. au sr Decornez, envoyé d'Arques, qui s'est bien acquitté de la charge que lui avaient confiée les Etats à la cour	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province