Délibération 16490730(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490730(01)
CODE de la session	16490601
Date	30/07/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	44v
Espace occupé	0,80 p.

Texte :

Du vandredy trantiesme juillet, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que dans le verbal de la recherche et reveue generale du dioceze de Nismes faite l'année 1557 et dans le livre terrier et compoix qui en fut fait, tous les lieux dudit dioceze qui sont compris avec la contenance, condition et qualité des biens esquelz ilz concistent, la suputa(ti)on et redu(cti)on au pied de chacun d'iceux du nombre des livres ausquelz ils reviennent, la ville et viguerie dudit Vigan et les biens qui en depandent y estant compris de cette sorte par le menu, a la fin des articles qu'ils contiennent, il est raporté : somme tout le blot en extima(ti)on generalemant dudit Vigan 87 l. 14 s. 2 d., quoy que a en faire la suputa(ti)on et le calcul au vray, elle ne revient qu'a soixante dix sept livres quatorze solz deux deniers, qui est dix livres de mescompte, que pour faire reparer cet erreur les habitans dudit Vigan s'estans pourveus en la cour des aydes de lad. province, il auroit esté ordonné par arrest d'icelle qu'auparavant faire droit sur la requeste a ces fins donnée que lesd. consulz dud. lieu du Vigan se retireroient en l'assiette dudit dioceze de Nismes pour leur estre pourveu sur led. mescompte et surcharge, par delibera(ti)on de laquelle du 21 janvier 1646 ayant esté arresté que les consulz de la ville du Vigan se retireroient en cette assamblée pour leur estre pourveu sur lad.descharge et Messieurs les deputez de cette assamblée pour ouyr et clorre les comptes d'icelle suivant le ranvoy, ayant eté veriffié que le total mis au pied de la recherche dudit dioceze de Nismes et des articles couchez en icelle de lad. ville viguerie du Vigan montent quatre vingtz sept livres quatorze solz deux deniers et que neanmoins par la verifica(ti)on qu'ilz en auroient faite ils ne montent que soixante dix sept livres quatorze solz six (sic) deniers et que partant il y a erreur des dix livres, a esté desliberé que demeurant le registre chargé de ladite veriffica(ti)on et mescompte de dix livres qui se trouve en la suputa(ti)on de ce a quoy les biens de lad. ville et viguerie du Vigan reviennent dans lad. recherche, compoix dud. dioceze de Nismes de l'an 1557, qu'elle sera reparée par les commiss(ai)res deputez en l'assiette dudit dioceze de Nismes.

Impôts	16490730(01)
Taille
A la demande du Vigan et après vérification, les Etats reconnaissent qu'une erreur de 10 l. a été commise à son détriment dans le compoix établi d'après la recherche de 1557 du diocèse de Nîmes ; elle sera réparée par l'assiette prochaine	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16490730(01)

Texte :