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Délibération 16490731(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490731(01)
CODE de la session 16490601
Date 31/07/1649
Cote de la source C 7201
Folio 45r-45v
Espace occupé 0,50 p.

Texte :

L'assamblée, considerant la longueur des Etatz qui tourne a grandz fraix a la province, que la saizon est avancée et que le retardemant de la levée des deniers du Roy la randra quasi impossible, que cette longueur procede de ce que les commiss(ai)res presidantz pour le Roy n'ont pas tout le pouvoir qu'il seroit necessaire pour resoudre les difficultez qui surviennent et qu'a touttes rancontres il faut envoyer des couriers a la cour et en attandre les reponces, et qu'ilz n'en ont randu aucune sur la priere qu'elle leur a fait il y a environ un mois de suplier le Roy qu'il luy plaise de reformer les commi(ssi)ons et de les faire expedier en la forme des années 1626 (sic) et precedantes, ont deputé Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Castelnau et les sieurs de Froment et de Cousin, consulz d'Uzes et de Lavaur, pour aller scavoir desd. s(ieu)rs commissaires si ils ont receu lesd. commi(ssi)ons reformées ou quelle réponse on leur a fait, lesquelz sieurs deputez estant allez faire leur commission et retournez incontinant ont rapporté que lesd. sieurs commissaires leur avoient dit qu'ilz entreroient l'après disnée dans l'assamblée pour luy faire entendre les intentions de Leurs Majestés.

Relations avec les commissaires du roi 16490731(01)
Collaboration
Députation vers les commissaires du roi pour leur demander s'ils ont reçu les commisssions réformées selon le vœu des Etats ; les commissaires annoncent qu'ils viendront l'après-midi Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi 16490731(01)
Défiance
Selon les E., la longueur excessive de la session vient de ce que les commiss. du roi n'ont pas un pouvoir suffis. (il faut envoyer des courriers à la Cour & attendre la réponse) & n'ont pas répondu à leur prière d'agir pour faire réformer les commissions Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux