Délibération 16490731(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490731(03)
CODE de la session	16490601
Date	31/07/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	46r-49r
Espace occupé	2,5 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur de La Forest Toyras, baron de Castelnau et les sieurs de Fromant, consul d'Usez, et de Cousin, consul de Lavaur, deputez par l'assamblée vers Messieurs du Parlemant de Thoulouze, ont fait leur rapport de ce qui s'estoit passé en leur deputa(ti)on, et Monseigneur l'evesque d'Usez a dit qu'estans partis de cette ville le samedy [blanc] du presant mois ilz auroient fait toutte la dilligence possible pour se randre a Thoulouze ou ilz seroient arrivez le mercredy ensuyvant nonobstant les mauvais chemins […]
[Récit de l'accueil que leur a fait le syndic de Narbonne puis de la réception des capitouls de Toulouse et enfin de celle des parlementaires toulousains, devant lesquels l'évêque d'Uzès expose les buts de leur députation : voir Discours et Gestes E16490731(2)].
La cour assamblée se leva pour les saluer, et estans arrivez a leur place et assis et couvertz, ledit sieur evesque auroit commancé a leur parler conformemant et sur les pointz qui luy avoient esté prescriptz par la compagnie, dont le premier fut de saluer la Cour avec tout le respect possible et luy faire un complimant conforme a l'antienne et mutuelle bienveilhance de ces deux grandz corps.
Le second, de les remercier du soing qu'ils avoient eu du repos de la province en divers rancontres et notammant en l'envoy des commissaires qui estoient venus a leurs despans informer des indues exactions qui se faisoient en la province et leur demander la continua(ti)on de la même commission et commissaire et les charger de plus d'informer des violances commizes par le regimant de Languedoc commandé par le sieur de Valon.
Le quatriesme (sic), de leur faire remonstrances sur l'arrest du vingtie(sme) may sur le fait des tailles qui causoient troubles et desordres contre leur intention dans la province, er le dernier de les solliciter en general d'accorder a Monsieur le scindic quelque nombre d'arrestz de reiglemant necessaires au bien de la province, et parce que comme ilz montoient les degrés du perron on leur avoit randu une lettre des Estatz qui leur ordonnoit de solliciter a ce que la surceance de playderie que la Cour a accordé a tous ceux qui sont aux Estatz fut appliquée a Monseigneur de Viviers en un affaire ou il estoit intheressé comme tuteur de Monsieur son nepveu et que Monsieur le greffier leur dit qu'il y avoit eu ce jour la ou le precedant une requeste p(rese)ntée pour cela même, laquelle avoit esté rejettée parce que Monsieur de Viviers n'estoit point nommé en l'instance ny comme tuteur ny au(tre)mant, ilz se creurent obligez de raisonner un peu cette derniere priere plus au long, ce qui reussit très heureusemant [...]
[Mutuelles civilités des députés des Etats et des parlementaires ; le dimanche, réception au Capitole : voir Discours et Gestes E16490731(2)].
Le lundy, Messieurs du Parlement donnerent ordre a Monsieur le scindic qu'ayant dressé les requestes sur lesquelles ils demandoient les arrestz, il les mit entre les mains de Monsieur de Tourreil qui en seroit le rapporteur ; tout le temps libre de ce jour fut employé a les dresser, et principallemant celle qui regardoit l'arrest des tailhes, laquelle bien qu'elle ne deut pas estre donnée a son nom, les Estatz ne reconnoissant point la cour de Parlemant aux faitz des impo(siti)ons de la province, neanmoins on desiroit que nous concertassions affin que l'arrest fut au gré et contantemant de la province aultant qu'il se pourroit et pourtant avec quelque esgard aux pretentions de la ville de Thoulouze ausquelles aussi la cour avoit peyne de prejudicier. Cepandant il arriva que le sieur scindic, sans en communiquer avec les deputez, fit signiffier selon l'ordre qu'il en avoit des Estatz un arrest du second juin obtenu par le sieur Le Secq soubz le nom du scindic general de Languedoc, lequel arrest n'avoit pas esté veu aux estatz, lesquelz sans doute, s'ilz l'eussent veu, ne l'eussent jamais fait signiffier parce qu'il contient plusieurs clauses très prejudiciables a la province ainsy que Messieurs des estatz le verront en sa lecture, cet arrest estant très rigoureux contre la ville de Thoulouze et ayant esté siggniffié en un jour ou cette ville s'estoit efforcée très agreablemant a randre les plus excessifz honneurs qu'elle pouvoit a cette assamblée, cette contradi(cti)on et opp(ositi)on trop sensible de deux actions si contraires excita grand bruit dans la ville et troubla fort la serenité et la douceur des tesmoignages precedans de leur bienveilhance, mais surtout randoit cette compagnie reprehansible en ce que en même temps que nous suplions le parlemant pour le bien et service du Roy et le repos de la province d'interpreter son arrest, nous luy en signiffions un qui luy interdisoit de se mesler de cet affaire ; pour ce faire, nous jugeames et necess(ai)re et bien seant d'appaiser tout ce tumulte en retirant lad. signiffica(ti)on et promettant qu'elle ne paroistroit point, eux ayantz donné remede par eux mêmes au mal qui nous avoit forcez a le demander.
Le mardy donc, on convint de touttes partz de la teneur de cet arrest qui leur fut promis sollennellemant aussi bien que tous les au(tr)es ausquelz il n'avoit pas esté rien changé, hormis a une ou deux qu'il falloit un peu adoucir, tout le reste estant resolu selon le desir très juste de la province, et Monsieur le scindic est demeuré pour en solliciter l'expedi(ti)on.
[Retour des deputés, réceptions que leur offrent les villes qu'ils traversent : voir Discours et Gestes E16490731(2)]… ainsy ilz sont arrivez en ce lieu ou avec tout respect ilz supplient la compagnie d'excuser leurs fautes et agreer les services qu'ilz se sont efforcés de randre. Lesquelz ont esté remerciez par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, de la part de l'assamblée, et ont esté priés de sortir, l'assamblée deliberant sur leur rambourcemant, il leur a esté accordé, scavoir a Monseigneur l'evesque d'Uzes et a Monsieur de La Forest Toyras, baron de Castelnau, a chacun d'eux la somme de quinze cens livres, et la moitié moins aux sieurs de Fromant et de Cousin, consulz d'Usez et de Lavaur, et au sieur de Villeneufve, scindic general, et les Estatz ont prié Monseigneur l'evesque d'Uzes de faire imprimer le discours qu'il a fait au parlemant, a quoy il a promis de satisfaire.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16490731(03)
Collaboration
Les députés auprès du parlement de Toulouse rapportent qu'ils l'ont remercié des informations sur les exactions (en part. celles de Valon), ont demandé des arrêts de règlement et obtenu la promesse d'un arrêt amendant celui du 20 mai sur les tailles	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec le Parlement de Toulouse	16490731(03)
Conflit
Les députés auprès du parlement de Toulouse lui ont apporté des remontrances des Etats sur son arrêt du 20 mai sur les tailles qui cause des troubles, "les Estatz ne reconnaissant point la cour de Parlement aux faitz des impositions de la province"	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Désordres	16490731(03)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Tumulte excité à Toulouse, qui vient d'accueillir magnifiquement les députés des Etats, par un arrêt très rigoureux pour la ville signifié par le syndic général au nom des Etats, sans qu'il ait été vu dans l'assemblée et sans concertation avec les députés	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	16490731(03)
Dysfonctionnements
Le synd. gén. de Villeneuve, sans en parler aux députés envoyés auprès du parlem. de Toulouse, fait signifier au nom des E. un arrêt obtenu par Le Secq qui n'a pas été vu par l'assemblée; très rigoureux pour Toulouse, il cause grand tumulte; il est retiré	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	16490731(03)
Dysfonctionnements
Lors de la députation auprès du parlem. de Toulouse, les députés sont obligés de revoir les termes d'une requête des Etats au sujet de la surcéance de procès à accorder à l'évêque de Viviers, requête déjà faite et rejetée car l'évêque n'y était pas nommé	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Relations avec le Parlement de Toulouse	16490731(03)
Mode de communication
Compte rendu de la députation envoyée auprès du Parlement de Toulouse et gratifications octroyées aux députés	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Désordres	16490731(03)
Troubles civils et révoltes
Selon les Etats, l'arrêt du 20 mai du parlement de Toulouse sur les tailles cause des grands troubles et désordres dans la province	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16490731(03)

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