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Délibération 16490806(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490806(04)
CODE de la session 16490601
Date 06/08/1649
Cote de la source C 7201
Folio 54r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Sur ce qui a esté represanté qu'au procès du dioceze d'Alby contre les acquereurs des foulles souffertes en l'an 1628 il a esté mis dans les ecritures des parolles plaines de mesprix et injurieuses a Monseigneur l'evesque d'Alby qui a declaré en plaine asamblée qu'il ne prennoit aucun interest et que l'intervention du scindic general de la province pourroit faire croyre qu'elle approuve telles parolles injurieuses et indiscretes, l'assamblée a ordonné aud. scindic general en intervenant aud. procès pour empecher ledit regalemant de foules de demander aussy la repara(ti)on des injures ou au(tr)e manquemant de respect qui s'y trouveront contre mond. seigneur l'evesque d'Albi qui est fort esloigné de favoriser telles vexa(ti)ons dans son dioceze.

Désordres 16490806(04)
Abus de particuliers
Dans les "écritures" du procès du diocèse d'Albi contre les "acquéreurs des foules" de 1628, des injures ont été émises contre l'évêque d'Albi, accusé d'avoir favorisé ces acquéreurs dans son diocèse Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Prérogatives des membres 16490806(04)
Immunité
Le synd. gén., en intervenant dans le procès du dioc. d'Albi contre les "acquéreurs des foules" de 1628, demandera réparation des injures qu'il contient contre l'évêque d'Albi, accusé de favoriser ces acquéreurs (ce qu'il a démenti dans l'assemblée) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province