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Délibération 16490806(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490806(05)
CODE de la session 16490601
Date 06/08/1649
Cote de la source C 7201
Folio 54r-54v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, a dit qu'attandant le retour de Monseigneur l'evesque d'Alby et les autres deputez qui sont a la cour, ceux de cette assamblée qui voudront aller chés eux pour donner ordre a leurs affaires le pourroient si Messieurs les Commissaires presidans pour le Roy le trouvoint a propos, et pour scavoir leur vollonté, ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Castelnau, les sieurs consulz du Puy et de Rochepierre, scindic du Vivarez, lesquelz estans revenus ont raporté que Messieurs les Commissaires du Roy agreoint extrememant le dessain de l'assamblée et qu'ilz seroient bien aizes eux mêmes de surceoir les affaires pour quelques jours, n'en croyant point de fort importantes, jusques au retour de noz deputez et de leur courrier.
Surquoy il a esté arresté que ceux qui s'en yront chez eux seront obligez d'estre de retour au vingt cinq de ce moys pour rentrer le vingt sixiesme precizemant, a quoy ilz ont esté exortés par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, nostre presidant, et a esté resolu que les deputez qui resteront dans Montp(elli)er pourront s'assambler tant pour la lecture des lettres de noz deputez q(ue) pour les pressantes affaires s'il en arrivoit.

Relations avec les commissaires du roi 16490806(05)
Collaboration
Les commissaires du roi, consultés, donnent leur accord à l'autorisation accordée aux députés qui le souhaitent de retourner chez eux jusqu'au 25 août ; ils sont eux-mêmes "bien aises" de surseoir aux affaires quelques jours Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Discipline 16490806(05)
Présence
Autorisation, en attendant le retour de l'évêque d'Albi et de "nos" députés à la cour, aux députés qui le souhaitent de retourner chez eux jusqu'au 25 août ; ceux qui restent examineront les lettres des députés et les affaires pressantes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province