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Délibération 16490830(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490830(02)
CODE de la session	16490601
Date	30/08/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	56r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Lecture ayant esté faite d'une lettre que Monsieur de Chasteleu, capitaine des galeres, escrit aux Estatz, luy offrant ses services et ceux de son armemant pour tenir la cotte nette, et ayant esté dit que le porteur de lad. lettre estoit un de ses officiers qui avoit ordre de propozer a la province des condi(ti)ons qui luy seroient très avantageuses, sans l'assistance de laquelle sa bonne vollonté seroit inutille, pour ouyr lesd. propo(siti)ons et le raporter a l'assamblée ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castelnau, les sieurs consulz d'Agde, de Rochepierre, scindic du Vivarais et de Cassaignes, scindic de Narbonne.

Affaires militaires	16490830(02)
Défense
Monsieur de Chasteleu, capitaine des galères, propose aux Etats de "tenir la côte nette" avec son armement	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province	16490830(02)
Examen d'offres de particuliers
Monsieur de Chasteleu, capitaine des galères, propose aux Etats de "tenir la côte nette" avec son armement	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Commissions	16490830(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la proposition de M. de Chasteleu, capitaine des galères, de "tenir la côte nette" avec son armement	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province