Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490831(02) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 31/08/1649 |
Cote de la source | C 7201 |
Folio | 56v |
Espace occupé | 0,66 p. |
Désordres | 16490831(02) |
Abus de particuliers | |
Le syndic général Roux a été agressé par un soldat de la citadelle, qui l'a menacé de lui donner des coups de bâton et de l'assassiner | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16490831(02) |
Collaboration | |
Les Etats, considérant que la "liberté publique" de l'assemblée est violée par l'agression du syndic général Roux par un soldat de la citadelle, demanderont au conseiller et commissaire du parlement de Toulouse Vedelly d'en informer | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Défense des privilèges | 16490831(02) |
Soutien aux députés et aux officiers des Etats | |
Les E., considérant que la "liberté publique" de l'assemblée est violée par l'agression du synd. gén. Roux par un soldat de la citadelle, demanderont au conseiller au parlem. de Toulouse Vedelly d'informer & se plaindront aux commiss. du roi & à S. A. R. | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |