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Délibération 16490901(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490901(02)
CODE de la session 16490601
Date 01/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 57v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a represanté qu'il estoit venu a sa connoissance [qu']au dioceze du Puy certain soy disant pourveu de l'office de receveur quatrienal des tailles audit dioceze veut s'entremettre a l'exercice dudit office a l'exclusion des officiers anciens qui ont traitté avec la province, et comme la multiplicité d'officiers est prejudiciable au pays, mêmes pour lesd. receveurs, a requis l'assamblée y pourvoir tant pour led. dioceze du Puy que pour les au(tr)es diocezes de la province.
A esté desliberé que la multiplicité des offices estant prejudiciable a la province, mêmes ceus des receveurs des tailhes quatriennaux qui n'ont point traitté avec icelle, que ceux qui se trouv(ero)nt pourveus desd. offices de receveurs quatriennaux des tailhes tant audit dioceze du Puy que au(tr)es de cette province ne seront point pour tout reconneus ny advoués ausd. offices, avec ordre aux commissaires principaux et ordinaires desd. diocezes de leur empecher ledit exercice, avec deffances de leur mettre en main aucuns departemans ny assiettes, a peyne d'estre exclus de l'entrée aux Estatz.

Désordres 16490901(02)
Abus d'agents royaux
Dans le dioc. du Puy, "certain soy disant pourveu de l'office de receveur quatrienal des tailles" exerce sans avoir traité avec la prov., ce qui lèse les anciens officiers qui ont traité & nuit à la prov., la multiplicité des offices étant préjudiciable Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Défense des privilèges 16490901(02)
Soutien aux groupes et aux particuliers
Ceux qui se disent pourvus d'offices de receveurs quadriennaux des tailles et qui n'ont pas traité comme les officiers anciens avec la province ne seront pas reconnus, tant dans le diocèse du Puy où l'un d'eux tente d'exercer que dans les autres diocèses Action des Etats

Institutions et privilèges de la province