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Délibération 16490903(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490903(01)
CODE de la session	16490601
Date	03/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	59r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du vandredy troisiesme septambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture ayant esté faicte de la deliberation prise sur le sujet de l'injure faite au sieur de Roux, scindic general, et aux Estatz en sa personne par le soldat de la citadelle et par ceux qui l'ont enlevé, il a esté resolu que les Estatz en corps la porteront a Messieurs les commissaires presidantz pour le Roy en cette assamblée, de laquelle leur ayant esté fait lecture, ilz ont esté priés de l'envoyer a Leurs Majestés.

Relations avec les commissaires du roi	16490903(01)
Collaboration
Les Etats en corps ayant été porter aux commissaires du roi la délibération prise au sujet de l'agression contre le syndic Roux, ceux-ci les prient de l'envoyer à Leurs Majestés	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux