Délibération 16490903(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490903(03)
CODE de la session	16490601
Date	03/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	60r-60v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que les plus anciens et importans droitz des peuples et la plus avantageuse marque qu'il leur reste de leur ancien pouvoir est la faculté qu'ils ont de faire des assamblées et tenir des conseilz ez villes qui composent (sic), qu'au commancemant les assamblées ont esté tenues sans l'assistance d'aucun mag(is)trat si ce n'est depuis que noz Roys par leurs ordonnances ont voulu que les chefs des juridi(cti)ons desd. villes et lieux eussent pouvoir d'y entrer, mais, quoy que ce ne soit que pour y assister tant seullemant, ilz y usurpent tous les jours divers pouvoirs qui rendroient enfin tout a fait inutile ce droit au peuple, et particulieremant Monsieur de Sartre, presidant presidial au siege de Beziers, pretend qu'il ne peut estre tenu aucun Conseil general en lad. ville qu'on ne luy en ayt demandé la permission, quoy que cela depande puremant de l'authorité des consulz, et qu'on ne luy ait bailhé trois jours auparavant les memoires de ce qu'il doit estre propozé ausd. con(se)ils, dont il ne peut avoir que la connoissance qu'il en prand y assistant quand les propo(siti)ons en sont faites, et les gens du Roy prethandent encores que les consulz les doivent aller querir pour entrer ausd. Con(se)ils avec leurs livrées consulaires, ce qui n'est pas raisonnable et qu'il importe de faire cesser, tout usage contraire n'estans d'aucune considera(ti)on pour estre une pure usurpa(ti)on du superieur contre l'inferieur et du magistrat contre le peuple qui ne peut establir aucun droit, a quoy il est très important a cette assamblée de pourvoir.
Surquoy a esté deliberé que tant lesd. consulz de la ville de Beziers que ceux des au(tr)es villes et lieux de ladite province pourront tenir quand bon leur samblera leurs conseilz et en avertiront les magistratz et officiers qui ont droit d'y entrer sans leur demander aucune permission de les tenir ny leur bailher les memoires des propo(siti)ons qu'on y voudra faire ny d'aller querir avec leurs livrées consulaires les substitutz de Monsieur le procureur general qui ont droit d'y assister mais seulemant le juge mage ou presidant presidial ou celluy qui doit presider en leur absance, et au cas lesd. consulz de la ville de Beziers ou au(tr)es de lad. province seroient mis en instance et poursuyvis pour faire le contraire de ce dessus, que le scindic general prandra le fait et cause et en faira tant en la cour de parlemant de Thoulouze qu'au Conseil et ailheurs au nom de la province touttes les poursuittes requises et necess(ai)res.

Désordres	16490903(03)
Abus d'agents royaux
Sartre, président présidial à Béziers, prétend qu'il faut sa permission pour tenir un conseil politique; les gens du roi veulent que les consuls viennent les chercher en livrée : "usurpation du supérieur contre l'inférieur & du magistrat contre le peuple"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Privilèges des Etats	16490903(03)
Institutions provinciales
Un des plus anciens "droits des peuples", vestige de leur "ancien pouvoir", est celui de faire des assemblées et de tenir conseil ; les communautés n'ont pas besoin de l'autorisation d'un magistrat royal pour assembler leurs conseils politiques	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province

Défense des privilèges	16490903(03)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Les consuls de Béziers et des autres communautés pourront tenir leurs conseils, vestiges de "l'ancien pouvoir" des peuples, sans avoir besoin de demander l'autorisation d'un magistrat royal ou de lui communiquer par avance l'ordre du jour	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16490903(03)

Texte :