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Délibération 16490910(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490910(01)
CODE de la session 16490601
Date 10/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 65v-66r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du vandredy dixiesme septambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Roux, scindic g(ene)ral, a dit que le sieur Ségua, envoyé de la cité de Carcassonne, estant a la Cour pour ses affaires pandant les troubles de Paris et du temps que les couriers avoient receu deffances de leurs maistres de marcher, il receut commandemant de S. A. R. de les abandonner pour le service de la province, et luy bailla a porter les ordres et commi(ssi)ons pour la convoqua(ti)on des Estatz, ce qu'il avoit executé avec une diligence si grande qu'il fallit a perdre sa vie a son arrivée en cette ville, se trouvant attaqué d'une maladie très forte, et led. sieur Segua supplioit l'assemblée de luy vouloir accorder quelque gratifica(ti)on pour le deffray de son voyage.
L'affaire mize en deliberation, veu la cessation des courriers, le siege et les desordres de Paris, il luy a esté accordé la somme de six cens livres, laquelle luy sera payée comptant par le tresorier de la Bource sans consequance, et a esté deffandu aux scindicz generaux et au(tr)es de faire de pareilles propositions, et a esté arresté par reiglemant irrevocable qu'il ne sera jamais rien octroyé pour semblables courses si ce n'est en pareil cas.

Discipline 16490910(01)
Gratifications
Les Etats octroient, sans conséquence, 600 l. au sieur Ségua, de Carcassonne, qui, malgré l'interruption du courrier, le siège et les désordres de Paris, a apporté, sur l'ordre de Son Altesse Royale, les commissions pour la convocation des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16490910(01)
Troubles civils et révoltes
Les Etats octroient, sans conséquence, 600 l. au sieur Ségua, de Carcassonne, qui, malgré l'interruption du courrier, le siège et les désordres de Paris, a apporté, sur l'ordre de Son Altesse Royale, les commissions pour la convocation des Etats Action des Etats

Affaires militaires et ordre public