Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490915(01) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 15/09/1649 |
Cote de la source | C 7201 |
Folio | 69r-69v |
Espace occupé | 0,5 p. |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 16490915(01) |
Gratifications | |
Les Etats octroient 300 l. au sr de Villerousset, qui a été envoyé au comte de Bieules, pour le défrayer de son voyage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Affaires militaires | 16490915(01) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
N'ayant pu retarder le passage dans la province des troupes venues de Provence, province affligée par la peste, le comte de Bieules leur a ordonné de camper pour préserver les habitants, et a assuré les Etats de son affection | Action royale Affaires militaires et ordre public |
Santé et assistance | 16490915(01) |
Maladies et assainissement | |
N'ayant pu retarder le passage dans la province des troupes venues de Provence, province affligée par la peste, le comte de Bieules leur a ordonné de camper pour préserver les habitants | Action des Etats Société, santé, assistance |