Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16490917(02) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 17/09/1649 |
Cote de la source | C 7201 |
Folio | 70v-71r |
Espace occupé | 0,5 p. |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16490917(02) |
Députés à la cour | |
Les députés à la cour retireront des mains du sr de La Motte, commis de Le Tellier, le contrôle des troupes passées en Languedoc et lui donneront une gratification pour les services rendus à la province | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Affaires militaires | 16490917(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Le sr de La Motte, commis de Le Tellier, ayant une "grande affection pour les intérêts de la province", a remis "très agréablement" à un membre des Etats le contrôle des troupes, ce qui a donné de "grandes lumières" au bureau des Comptes | Action royale Affaires militaires et ordre public |