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Délibération 16490922(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490922(01)
CODE de la session	16490601
Date	22/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	72v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs de Rosel et Fabre, consulz de Montp(elli)er et de Narbonne, deputez en cour, ont fait leur rapport de ce qu'ils ont geré pour les interestz de la province et par ordre des Estatz, de quoy ilz ont esté remerciez par Monseigneur l'archevesque de Narbonne de la part de l'assamblée, lesquelsd. sieurs deputez estans sortys, l'assamblée ayant deliberé sur leur dedommagemant, il leur a esté accordé scavoir a Monseigneur l'evesque d'Alby et a monsieur le baron de Rieux cinq mil livres a chacun et aux sieurs de Rosel et Fabre deux mil cinq cens livres a chacun, et d'autant que Monseigneur l'evesque d'Alby et le sieur de Rosel ont fait un voyage en poste depuis Paris jusques icy et retourné de mesme et que lesd. sieurs baron de Rieux et de Fabre n'ont point bougé de la cour, il a esté donné de plus aud. seigneur evesque d'Alby la somme de mil livres et au sieur de Rosel cinq cens livres.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16490922(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier à la cour et gratif. accordées aux députés : 5 000 l. pour ceux du clergé et de la noblesse et 2 500 l. pour ceux du tiers ; gratif. suppl. de 1 000 l. à l'év. d'Albi & de 500 l. au cons. de Montpellier	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux