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Délibération 16490924(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490924(01)
CODE de la session 16490601
Date 24/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 77v-78r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du vandredy vingt quatriesme septembre, presidant Monseigneur l'archeveque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Alby ayant represanté que, aux estatz de l'année derniere tenus a Carcassonne, il fut pris une deliberation en son absance portant que luy et Monsieur le baron de Castelnau et les consulz et deputez du dioceze d'Alby opteroient a l'avenir dans quelle senechaucée ilz veulent assister, pour, lad. option faite, estre receus tant seulemant dans la senechaucée qu'ils auront choisi, il supplioit l'assamblée, veu qu'elle prejudicioit extrememant a son dioceze, de trouver bon qu'il alleguat des raisons par lesquelles cette deliberation ne pouvoit pas subcister, ouy ledit seigneur evesque d'Alby et lecture ayant esté faite des deliberations des senechaucées du [blanc] conformes a ce qu'il a desduit, a esté arresté que la deliberation de l'année derniere du vingt troisiesme may est revoquée et qu'a l'avenir l'ancien usage sera observé et gardé inviolablemant dans le dioceze d'Alby.

Institutions de la province 16490924(01)
Sénéchaussées
A la demande de l'évêque d'Albi, la délibération prise l'an dernier, portant que tous les députés du diocèse d'Albi aux Etats devraient choisir définitivement dans quelle assemblée de sénéchaussée ils veulent siéger, est annulée Action des Etats

Institutions et privilèges de la province