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Délibération 16490924(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16490924(03)
CODE de la session	16490601
Date	24/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	78r
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Les trois senechaucées se sont assamblées pour voir et resoudre si la traitte des bledz est necessaire dans cette province.

Assemblées de sénéchaussées	16490924(03)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie pour se prononcer sur la nécessité de procéder à la traite des grains dans la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province