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Délibération 16490927(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490927(01)
CODE de la session 16490601
Date 27/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 79r
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Le sieur Cassaignes, scindic du dioceze de Narbonne, a represanté que le regimant de cavalerie de Ventivolio ayant eu ordre du roi de sortir de Provence pour aller en Catalogne et de passer par les estappes de la province et camper prez les lieux ou elles sont establyes aux endroitz qui leur seroient marqués par les consulz desd. lieux, estant arrivé au lieu du Lac qui est la derniere estape, ilz auroient eu deffances de dom Thomas de Baignolz, gouverneur dans la Comté de Roussilhon, d'entrer dans son gouvernemant, ne pouvant pas les recevoir sans l'avis de la Deputa(ti)on de Barcelonne a cause que led. regimant venoit de Provence et d'endroitz soupçonneux de maladie contagieuze, ce qui auroit obligé les officiers du regimant d'arrester aud. lieu du Lac quatre jours entiers outre celluy qu'ilz y devoient demeurer par leur route et les estapiers ou consulz des lieux circonvoisins obligez de leur fournir l'estappe affin de les contenir et d'empecher qu'ilz n'allassent aux lieux estrangers voisins dud. lieu de Lac et garantir par ce moyen la province de l'infection de cette maladie, suppliant l'assamblée de vouloir ordonner le remboursemant de cette depance au proffit de ceux qui l'ont faite.
Les Estatz, ayant consideré le cas qui a obligé les estapiers ou h(abit)ans du lieu a faire la depance durant cinq jours aux officiers et cavaliers dud. regimant de Ventivolio, ont deliberé et arresté que les sommes ausquelles la despance dud. regimant pour lesd. cinq jours se trouvera monter et revenir sera (sic) passée et allouée au compte qui sera randu par led. dioceze de Narbonne aux prochains estatz.

Relations avec les autres provinces et pays 16490927(01)
Défiance
Le gouverneur du Roussillon a différé l'entrée dans son gouvernement du régiment de Bentivoglio, qui vient de Provence et de lieux soupçonnés d'être infectés par une maladie contagieuse, en attendant l'avis de la Députation de Barcelone Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires 16490927(01)
Etape
Le régiment de Bentivoglio étant resté quatre jours supplémentaires au Lac car le gouverneur du Roussillon a différé son entrée à cause du soupçon de contagion, les dépenses faites par les étapiers seront remboursées par le diocèse de Narbonne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Santé et assistance 16490927(01)
Maladies et assainissement
Le régiment de Bentivoglio étant resté quatre jours supplémentaires au Lac car le gouverneur du Roussillon a différé son entrée à cause du soupçon de contagion, les dépenses faites par les étapiers seront remboursées par le diocèse de Narbonne Action des Etats

Société, santé, assistance