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Délibération 16490928(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490928(01)
CODE de la session	16490601
Date	28/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	79v
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Le mardy et mercredy vingt huictiesme et vingt neufviesme de septambre ont esté employés a examiner les charges que la province doit pourter ou rejetter, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Impôts	16490928(01)
Impôts dans la province
Examen des charges que la province doit porter ou rejeter	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine