Délibération 16491027(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491027(02)
CODE de la session	16490601
Date	27/10/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	88v-89r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que le dioceze de Beziers se trouve vexé a la requeste des heritiers de feu Maistre Jacques de Cisternay, receveur particulier dudit dioceze, d'authorité de la cour de parlemant et chambre de l'eedit de Paris pour la remize des originaux de tous les comptes qu'il a randus audit dioceze depuis l'année 1585 qu'il fut pourveu dudit office jusques en l'année 1597 qu'il quitta l'exercice d'icelluy et les originaux des assiettes tenues audit dioceze pandant led. temps et au(tr)es actes qui sont dans les archifz, ce qui est grandemant prejudiciable non seulemant audit dioceze mais a tous les au(tr)es de la province qui pourroient recevoir une pareille vexation et par ce moyen tirer de leurs archifz tous les actes et papiers qui leur doivent servir pour leur deffanse en diverses affaires, et demande qu'il plaise a l'assamblée luy accorder l'intervantion du scindic general pour se faire decharger de la remize desd. originaux qui sont dans leurs archifz, offrant de leur bailher des extraitz d'iceux faitz partie deum(ent) appelée.
L'affaire mize en deliberation, a esté arresté que le scindic general interviendra en ladite instance pour ledit dioceze contre les her(itier)s de feu Maitre Jacques de Cisternay pour raison de la remize desd. originaux et le tout sans fraix.

Archives	16491027(02)
Archives des diocèses
Le synd. gén. soutiendra le dioc. de Béziers contre les héritiers d'un ancien receveur partic. qui veulent, pour un procès, envoyer à Paris les originaux des comptes des assiettes de 1585 à 1597; le dioc., pour conserver ses archives, propose des extraits	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16491027(02)

Texte :