Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 16491030(02) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 30/10/1649 |
Cote de la source | C 7201 |
Folio | 90r |
Espace occupé | 0,25 p. |
Affaires militaires | 16491030(02) |
Etape | |
Les députés chargés d'ouïr les comptes des étapes dispenseront les habitants de Générac (diocèse de Nîmes) de la production de certificats de logement de gens de guerre, ceux-ci refusant d'en donner ; la preuve du logement sera faite autrement | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Désordres | 16491030(02) |
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
Les gens de guerre qui logent à Générac (diocèse de Nîmes) refusent de donner des certificats de logement et cherchent à les vendre | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |