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Délibération 16491105(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491105(02)
CODE de la session	16490601
Date	05/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	92r-92v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Deliberant sur ce qu'elle avoit a faire, veu la resolution de Messieurs les commissaires presidans pour le Roy et la longueur des Estatz qui sont assamblez il y a près de six mois sans rien faire ny avancer et mettent la province en des fraix extraordinaires, a resolu que Messieurs les commissaires qui les ont desja veus les yront prier de la part de cette assamblée de leur permettre qu'elle se puisse separer dans cinq ou six jours et d'agreer qu'elle leur porte l'octroy conformemant aux commissions qu'ilz ont en main.

Discipline	16491105(02)
Déroulement des séances
Les Etats, constatant la longueur de la session qui dure depuis près de six mois "sans rien faire ni avancer", envoient des députés aux commissaires du roi pour qu'ils les autorisent à leur porter l'octroi et à se séparer dans cinq ou six jours	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province