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Délibération 16491105(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491105(03)
CODE de la session	16490601
Date	05/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	92v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du mesme jour de relevée, presidant qui dessus.
Messieurs les deputez qui avoient esté nommez pour faire scavoir a Messieurs les Commissaires du Roy la derniere resolution de l'assamblée ont raporté que lesd. sieurs commissaires leur avoient dit que comme les Estatz estoient convoquez par ordre du Roy, il ne leur estoit pas permis de se separer que par le mesme ordre, mais qu'ilz s'assambleroient pour resoudre ce qu'ils avoient a faire et qu'ils viendroient en cette assamblée pour luy faire scavoir les intentions de Leurs Majestés.

Institutions de la province	16491105(03)
Etats
Les commissaires du roi répondent aux Etats qu'ils ne peuvent les autoriser à se séparer, ceci ne pouvant se faire que sur ordre du roi, mais qu'ils s'assembleront et viendront aux Etats pour leur faire savoir l'intention de Leurs Majestés	Action royale Institutions et privilèges de la province