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Délibération 16491106(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491106(01)
CODE de la session	16490601
Date	06/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	93v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du samedy sixiesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messieurs les commissaires nommez pour examiner les actes que le sieur Charles Bernard produisoit sur les fraudes et voleries qui avoient esté comizes au dioceze d'Uzez depuis quelques années ont dit qu'ilz ne pouvoient estre plainement instruitz des pretentions dudit Charles Bernard si on ne leur remettoit les assiettes et departemans et comptes du scindic dud. dioceze sur lesquelz seullemant on pouvoit justiffier la verité, a esté arresté que lesd. comptes, assiettes et departemans seront remis dans six jours entre les mains desd. commissaires.

Commissions	16491106(01)
Mode de fonctionnement
Les commissaires nommés pour examiner les actes produits par Charles Bernard sur les fraudes commises dans le diocèse d'Uzès se feront communiquer les comptes des assiettes et du syndic pour compléter leur information	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province