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Délibération 16491108(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491108(01)
CODE de la session	16490601
Date	08/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	94v-95r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du lundi huictiesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que le sieur de Polastre, habitant de Puylaurens, ayant esté receu en l'assamblée comme diocezain de Lavaur a l'exclu(si)on de ceux qui s'estoient p(rese)ntés pour y assister doit, suyvant les reiglemans de la province, assister en l'assiette prochaine dudit dioceze, a quoy il estoit besoing, pour eviter toutte sorte de difficulté, de pourvoir.
A esté deliberé que ledit sieur Polastre assistera en lad. assiette et enjoint au commissaire principal et commiss(ai)res ordinaires de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(rese)nte delibera(ti)on.

Institutions de la province	16491108(01)
Diocèses
Le sieur de Polastre, diocésain de Lavaur, admis à l'assemblée à l'exclusion de ceux qui s'étaient présentés, aura le droit d'assister à la prochaine assiette du diocèse	Action des Etats Institutions et privilèges de la province