TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16491108(02)

Délibération 16491108(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491108(02)
CODE de la session	16490601
Date	08/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	95r
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Il a esté arresté que les deputez qui iront en cour demanderont incessammant a Leurs Majestés la revoqua(ti)on pure et simple de l'eedit portant creation des offices des greffiers alternatifs, triennaux et quatriennaux et des con(tro)leurs des greffes comme estant très ruyneux a la province et qu'il en sera mis article exprès dans le cayer de doleances.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16491108(02)
Offices
Les députés à la cour demanderont la révocation de l'édit créant des offices de greffiers alternatifs, triennaux et quatriennaux et de contrôleurs des greffes ; on en fera un article dans le cahier de doléances	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine