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Délibération 16491108(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491108(03)
CODE de la session	16490601
Date	08/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	95r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne ayant dit qu'il seroit bon de scavoir de Messieurs les commissaires presidants pour le Roy aux estatz quand est ce qu'il leur plairoit qu'on leur porta l'octroy et scavoir leur derniere resolu(ti)on sur noz affaires, Messieurs les commissaires qui les ont deja veux sur le même sujet ont esté priés de les voir et leur demander permi(ssi)on de nous separer, veu la longueur de noz estats.
Lesquelz estans revenus ont dit que Messieurs les commissaires presidans pour le Roy souhaitoint pour mettre fin a tout d'avoir conferance avec des deputez de cette assamblée, et les mesmes ont esté nommez pour conferer avec eux et en faire leur rapport pour y deliberer.

Relations avec les commissaires du roi	16491108(03)
Collaboration
L'archevêque de Narbonne ayant déploré la longueur des Etats, les députés qui ont déjà été envoyés aux commissaires du roi retournent vers eux leur demander si l'on peut leur porter l'octroi et quelle est leur dernière résolution	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	16491108(03)
Conférence
Sur la proposition des commissaires du roi, nomination des mêmes députés chargés de leur porter les décisions de l'assemblée pour conférer avec eux du don gratuit	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux