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Délibération 16491108(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491108(04)
CODE de la session 16490601
Date 08/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 95r-95v
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Du mesme jour de relevée, presidant qui dessus.
Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les Barons de Castelnau et de Villeneufve et les au(tr)es qui avoient esté nommez pour conferer avec Mess(ieu)rs les comm(issai)res presidants pour le Roy [ont raporté qu'ils] leur avoient dit qu'ilz n'avoient point de pouvoir de diminuer de la somme de 1 500 000 l. et que quoyque contre leur ordre ilz alongeroient le temps d'une année pour le payemant de lad. somme, mais qu'ils avoient connu par leur extraordinaire civilité et par l'affection qu'ils avoient temoigné avoir pour la province que si elle vouloit faire quelque petit effort au dela de ce qu'elle avoit deliberé, ils seroint contans.

Impôts 16491108(04)
Don gratuit
Marchandage : les commissaires du roi, bien qu'affirmant ne pouvoir rien rabattre de 1 050 000 l., proposent, contre leur ordre, d'étaler le paiement sur 2 ans, et laissent entendre, "par leur extraordinaire civilité", qu'un petit effort les contenterait Action royale

Fiscalité, offices, domaine