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Délibération 16491109(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491109(01)
CODE de la session	16490601
Date	09/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	95v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du mardy neufviesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté arresté que les deputez en cour poursuyvront au conseil le restablissemant des entiers gages et franc salé des professeurs de l'université de Montp(elli)er.
Et a esté resolu que les deputez en cour demanderont par article exprès dans le cayer de doleances que Messeigneurs les prelatz et Mess(ieu)rs les barons et officiers de la province qui assisteront aux Estatz ayent leur franc salé.

Prérogatives des membres	16491109(01)
Emoluments
Les députés à la cour demanderont dans un article du cahier de doléances que les prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats bénéficient de leur franc-salé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Privilèges particuliers	16491109(01)
Groupes
Les députés à la cour poursuivront un arrêt au Conseil pour obtenir le rétablissement des "entiers gages et franc salé" des professeurs de l'université de Montpellier	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province
Doléances mentionnées dans les délibérations	16491109(01)
Privilèges particuliers
Les députés à la cour demanderont dans un article du cahier de doléances que les prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats bénéficient de leur franc-salé	Action des Etats Institutions et privilèges de la province