AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16491110(02)

Délibération 16491110(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491110(02)
CODE de la session 16490601
Date 10/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 97v
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Le sieur de Sorniac, deputé du dioceze d'Allet, a dit que le pays de Fenoulhedes et de Saux et les lieux des Biens, de Lugarach et de Sougraine ont joui de tout temps des afranchissemans de la somme de quatre mil sept cent livres en considera(ti)on des ruynes qu'ils ont souffert pandant les guerres d'Espagne dont ils sont frontieres jusques en l'année 1629 que lad. somme fut reduitte a 2 060 l., suppliant cette assamblée, puisque ces lieux sont du corps de la province, de vouloir demander le restablissemant entier dud. affranchissem(ent) et charger les deputez du pays en cour d'en faire touttes poursuittes et d'en mettre un article dans le cayer.
Surquoy a esté deliberé que le Roy sera très humblemant supplié de vouloir establir l'entier affranchissemant desd. quatre mil sept cens livres que nos Roys ont de tout temps accordé ausd. pays de Saux, de Fenoulhedes et les lieux des Biens et Lugarach par les deputez dud. pays en cour et mesmes par article dans le cayer.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16491110(02)
Impôts des communautés
Les députés à la cour supplieront le roi de rétablir l'affranchissement de 4 700 l. (réduit à 2 060 l. depuis 1629) octroyé aux pays de Fenouillède et de Sault et aux lieux des Bains, de Bugarach et de Sougraigne à cause des guerres d'Espagne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine