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Délibération 16491111(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16491111(06)
CODE de la session	16490601
Date	11/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	98v-99r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Dud. jour, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
La senechaucée de Carcassonne s'estant assamblée pour pourvoir au rambourcemant des fraix qui ont esté faitz en icelle lorsqu'elle fut assamblée a Carcassonne pour la nomina(ti)on des deputez pour les Estatz g(ene)raux du Royaume convoquez a Orleans par mandemant du Roy, a esté arresté que les sommes contenues en l'estat arresté en icelle seront imposées sur lad. senechaucée ensemble les journées dud. sr de Roux, scindic general, et que chaque dioceze payera ses deputez.

Institutions de la province	16491111(06)
Sénéchaussées
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne a décidé qu'elle paiera les frais de l'assemblée réunie à Carcassonne pour élire les députés aux Etats généraux et que chaque diocèse paiera ceux qu'il a envoyés	Action des Etats Institutions et privilèges de la province