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Délibération 16491112(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491112(01)
CODE de la session	16490601
Date	12/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	99r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, ayant represanté a l'assamblée le contract d'acquisition de la baronnie d'Arques qui a entrée dans les Estatz que Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, a fait de Madame la duchesse de Guise, il a esté receu avec grand honneur pour (sic) l'assamblée et grande demonstra(ti)on de joye de tous les deputés, et, lecture ayant esté faite d'icelluy, il a esté arresté qu'il sera enregistré dans les registres des Estatz.

Qualité des membres	16491112(01)
Barons et baronnies
Réception de l'archevêque de Narbonne comme baron d'Arques, baronnie qu'il a acquise de la duchesse de Guise ; le contrat d'achat sera enregistré par les Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province