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Délibération 16491117(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491117(03)
CODE de la session	16490601
Date	17/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	102v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Les Estatz, desirant pourvoir au payemant de deux cens mil livres a laquelle ilz ont convenu le rambourcemant des sommes legitimemant deues aux sieurs Le Secq, Massia et Creyssels pour les finances, fraix et loyaux coups (sic) des trois offices de tresorier et receveur de la Bource dudit pays dont ilz estoient pourveus, ont unanimemant donné charge aux sieurs de Lamamye et de Roux, scindicz generaux, d'emprunter lad. somme de deux cens mil livres de telles personnes qu'ilz aviseront avec tout pouvoir en vertu de la p(rese)nte delibera(ti)on de faire passer touttes les obliga(ti)ons necessaires au proffit de ceux qui fairont ledit prest tant de lad. somme principalle que interestz d'icelle jusques au premier jour de janvier 1651, lesquelz interestz ilz comprandront dans les obliga(ti)ons avec promesse de satisfaire et payer lesd. sommes au susd. temps soubz les obliga(ti)ons necessaires accoutumées.

Opérations de crédit	16491117(03)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics Lamamye et Roux d'emprunter 200 000 l. pour rembourser les sieurs Le Secq, Massia et Creissels de leurs offices de trésorier et receveur de la Bourse	Action des Etats Gestion financière et comptable