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Délibération 16491117(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491117(04)
CODE de la session	16490601
Date	17/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	102v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Castelnau et de Villeneufve et les au(tr)es depputés nommés pour l'edit de Beziers ont esté priés de voir Messieurs les commissaires presidantz pour le Roy pour scavoir d'eux quelles responces ilz avoient eu de Son Altesse Royalle sur la plainte qui leur avoit esté faite du mauvais traittemant qui avoit esté fait au sieur de Roux, scindic general, et pour leur demander le rolle des commissions des assiettes et pour les prier que la levée des deniers que la province a donné pour les mortepayes et garnizons fut faite comme on avoit accoutumé avant l'edit de Beziers.

Relations avec les commissaires du roi	16491117(04)
Collaboration
Les commissaires déjà nommés pour l'édit de Béziers sont priés de voir les commiss. du roi pour savoir les réponses de Gaston d'Orléans sur l'affaire Roux, la liste des commiss. principaux aux assiettes & la commission pour les garnisons et morte payes	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux