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Délibération 16491120(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16491120(01) |
| CODE de la session |
16490601 |
| Date |
20/11/1649 |
| Cote de la source |
C 7201 |
| Folio |
106r-107v |
| Espace occupé |
2,75 p. |
Texte :
Du sammedy vingtiesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les Estatz, en reconnoissance des graces et faveurs que la province reçoit de S. A. R. pour l'honneur qu'ils ont de l'avoir pour gouverneur luy ont unanimemant accordé la somme de quatre vingtz mil livres pour luy estre payée aux termes des impo(siti)ons.
Et pour temoigner a S. A. R. l'obliga(ti)on extraord(inai)re que la province luy a de la protection qu'elle luy a donné envers Sa Majesté po(u)r obtenir la revocation de l'eedit de Beziers et la permission de faire l'imp(ositi)on po(u)r deux années, les Estatz luy ont encore donné au(tr)es quatre vingtz mil livres.
Les Estatz, pour temoigner a Monsieur le Comte du Roure, lieutenant pour le Roy en cette Province, reconnoissance des bons offices qu'il luy a randus pandant la tenue des estatz et en considera(ti)on de la longueur extraord(inai)re d'iceux et de ce qu'il a esté commiss(ai)re principal, luy ont liberalemant et unanimemant accordé la somme de quarante mil livres qui luy sera payée aux termes des imp(ositi)ons.
Il a esté accordé a Monsieur l'abé de La Riviere la somme de six mil livres en considera(ti)on des faveurs et assistances que la province reçoit de luy auprez de S. A. R., et pour les soins et peynes qu'il a prises de la remettre dans son ancienne liberté par le moyen de l'obtention de la revoqua(ti)on de l'edit de Beziers au(tr)es six mil livres, et les deputez en cour ont esté chargez de la part de cette assamblée de l'en remercier et luy en demander la continua(ti)on.
Pour tesmoigner a Monsieur de Choisy, con(seill)er du Roy en ses con(se)ilz et chancelier de S. A. R., envoyé extraordinairemant de la part de Sa Majesté, les obliga(ti)ons qu'on luy a des bons offices qu'il a randus a la province et lesquelz elle espere qu'il luy continuera a l'avenir, les Estatz luy ont accordé la somme de sept mil livres.
Pour temoigner a Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, l'obliga(ti)on qu'on luy a des soins extraordinaires qu'il a prins pour le bien et soulagemant de la province, et attandu qu'il est seul intendant en icelle et qu'il acheve la troisiesme année de son intendance, les Estatz luy ont accordé la somme de sept mil livres pour luy estre payée aux termes des imp(ositi)ons, et a esté arresté que les deputez en cour fairont instance auprès de Leurs Majestés et de son Altesse Royalle de le vouloir continuer dans cet employ dans la province en cas que leur volonté fut d'y envoyer quelqu'un.
A esté accordé a Messieurs de Cominihan et de Baudan, tresoriers generaux de France de Thoulouze et Montp(ell)ier, commissaires presidans pour le Roy en cette assamblée, la somme de deux mil livres a châcun a cause de l'extraordinaire longueur des Estatz et de la peyne qu'ilz ont prinse a la veriffica(ti)on des debtes des diocezes, villes et communautez de cette province.
A Messieurs de Golas et de Fremont, secr(etai)res des commandemans de S. A. R., leur a esté accordé la somme de trois mil livres a châcun.
A Monsieur de Chanteau pour avoir porté la revoca(ti)on de l'eedit de Beziers, il luy a esté accordé la somme de deux mil livres.
Il a esté accordé aux s(ieu)rs Lefebre et Le Roy, commis de Mess(ieu)rs de Golas et de Fremont, secr(etai)res de S. A. R., la somme de cinq cens livres a châcun.
Au sieur du Pradal, sec(retai)re de Monsieur le Comte du Roure, la somme de six cens livres.
Au secre(tai)re de Monsieur de Choisy, six cens livres.
Au sieur Pussot, secr(etai)re de Monsieur l'intendant, six cens livres.
Aux consulz de la p(rese)nte ville, pour la despance par eux faite po(u)r l'agencemant et paremant de la sale des Estatz, la somme de mil livres.
Au concierge de la maison de ville pour plusieurs fournitures qu'il a faites pandant la tenue des Estatz, la somme ranvoyée aux comptes.
Au greffier et secretaire de la maison de ville de Montp(elli)er et pour beaucoup de contractz et expeditions qu'il a faites pour les Estatz, ranvoyé aux comptes.
Aux escudiers et valletz des consulz, la somme de cens livres.
A celluy qui a sonné la cloche pour assambler les estatz pandant six mois, la somme de soixante livres.
Au p(re)b(st)re chapelain qui a fourny les ornemans, cent cinquante livres.
Au maistre de la musique et a ses compagnons qui ont tous les jours chanté a la messe des estatz qui ont duré six moys, deux mil quatre cens livres.
Aux violons pour avoir assisté a la messe et procession des Estatz, cent livres.
Au Capp(itai)ne du Guet, cent livres.
Au sieur de Saint Amans, Capp(itai)ne de la santé, cent livres.
Aux religieux et religieuses de cette ville, la somme de deux mil livres pour leur estre distribuée par Monseigneur l'evesque de Montp(elli)er, et Messieurs les Consulz ont esté priez de suplier Monseigneur l'evesque de Montp(elli)er de la part de cette assamblée de faire par(ticuli)ere considera(ti)on aux necessités des religieuses de Saincte Catherine et Sainte Ursule dans la distribu(ti)on qu'il en fera.
Il a esté accordé a la charité de cette ville cent cinquante livres.
Aux filhes repanties cent cinquante livres.
A la Misericorde, cent cinquante livres.
A la vefve de Feyne, de Gignac, cent livres.
| Santé et assistance |
16491120(01) |
| Aumônes |
| Octroi d'un total de 2 550 l. aux religieux et religieuses (notamment de Ste Catherine et Ste Ursule), à la Charité, aux Filles repenties, à la Miséricorde et à la veuve de Feyne, de Gignac |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
16491120(01) |
| Dépenses |
| Octroi d'un total de 4 010 l. : pour les consuls de Montpellier (agencement de la salle des Etats), la musique (2 500 l.), les escudiers, le sonneur de cloche, les capitaines du guet & de la santé; le concierge, le greff.-secrét. sont renvoyés aux comptes |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16491120(01) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires, chancelier et commis (total : 240 888 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
16491120(01) |
| Institutions provinciales |
| Les députés à la cour sont chargés de demander la continuation de Monsieur de Breteuil dans l'emploi d'intendant de la justice |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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