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Délibération 16491120(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491120(03)
CODE de la session 16490601
Date 20/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 107v-108r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Monsieur de Grammont, baron de Lanta, l'un des deputez en cour, ayant represanté a l'assamblée qu'il estoit obligé de partir demain pour s'en aller en diligence a la Cour et supplié de luy ordonner la poursuitte des aff(ai)res les plus pressées affin qu'il y travailhe attandant l'arrivée de Mess(ieu)rs les au(tr)es deputez, l'assamblée l'a prié de poursuyvre le rambourcemant des marchandz desquelz les bledz et au(tr)es marchandises ont esté prises par les galeres du Roy et gouverneurs des places et celluy des avances faites par diverses communautés pour l'entretenemant des gens de guerre l'hiver dernier, ausquelles on a promis de la part de Leurs Majestés qu'ils en seroient rambourcés, et empecher par la protection de S. A. R. que dans la distribu(ti)on des gens de guerre, ausquelz le quartier d'hiver sera donné dans diverses provinces, le Languedoc en soit exempt.

Economie 16491120(03)
Commerce
Les E. confient au b. de Lanta, l'un des dép. en cour, obligé de partir avant les autres, des affaires urgentes : rembours. de grains & marchandises saisies (galères du roi & places), des frais d'entretien des gens de guerre, exemption du quartier d'hiver Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec la Cour (gouvernement) 16491120(03)
Députés à la cour
Les E. confient au b. de Lanta, l'un des dép. en cour, obligé de partir avant les autres, des affaires urgentes : rembours. de grains & marchandises saisies (galères du roi & places), des frais d'entretien des gens de guerre, exemption du quartier d'hiver Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires 16491120(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les E. confient au b. de Lanta, l'un des dép. en cour, obligé de partir avant les autres, des affaires urgentes : rembours. de grains & marchandises saisies (galères du roi & places), des frais d'entretien des gens de guerre, exemption du quartier d'hiver Action des Etats

Affaires militaires et ordre public