Délibération 16491122(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491122(01)
CODE de la session	16490601
Date	22/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	108v-109r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Du lundy vingt deuxie(me) novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture ayant esté faite des estatz des sommes qui doivent estre impozées et levées ez années 1649 et 1650, a esté deliberé que le terme du payemant desd. sommes sera fait ez mains des consulz et collecteurs des villes et parroisses de la province en quatre termes et payemans egaux ez premier jour de fevrier, avril, juillet et octobre de l'année prochaine 1650, dequelles impo(siti)ons il sera fait un seul livre de collecte et icelluy bailhé a lever a un seul collecteur en châcune desd. villes et lieux qui ont accoustumé de faire faire la levée desd. deniers par des collecteurs et que, ez au(tr)es villes et lieux ou les consulz font la levée des impo(siti)ons comme collecteurs nais, que les consulz desd. années 1649 et 50 s'accorderont entre eux de lad. levée et partageront les droitz d'icelle, lesquelz consulz et collecteurs payeront et remettront les deniers de leur collecte ez mains des receveurs de leur dioceze en exercice esd. années 1649 et 1650 et a châcun d'iceux egalemant et par moitié terme par terme, pour estre par lesd. receveurs employés lesd. den(iers) ainsin qu'il leur sera ordonné par les commissaires principaux et ordinaires des assiettes.

Impôts	16491122(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Les impôts de 1649 & 1650 seront levés en 1 seule collecte en 4 termes (1er février, avril, juillet, octobre 1650) ; les collecteurs ou consuls des 2 années se partageront les droits de levée & les impôts seront remis par moitié aux receveurs des 2 années	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16491122(01)

Texte :