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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16491122(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491122(07)
CODE de la session 16490601
Date 22/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 110r
Espace occupé 0,10 p.

Texte :

Il a esté arresté que dores en avant ne sera rien imprimé que par ordre des officiers de la province qui repondront desd. impressions.

Institutions de la province 16491122(07)
Diffusion de l'information dans la province
Rien ne sera imprimé que par ordre des officiers de la province, qui en seront responsables Action des Etats

Institutions et privilèges de la province