TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16491122(08)

Délibération 16491122(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491122(08)
CODE de la session	16490601
Date	22/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	110v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque du Puy, presidant au Bureau des Comptes, a dit que procedant au jugemant des Comptes des officiers du pays, ilz y ont treuvé que les gages, journées et au(tr)es droitz desd. officiers sont augmantés par dessus ce qu'ils jouissoient avant l'eedit du mois d'octobre 1632, lequel estant a p(rese)nt revoqué, il est de la prudance de l'assamblée de reigler ce qui doit estre observé a l'avenir pour ce regard.
Ouy le sieur de Lamamye, scindic general, a esté arresté que lesd. officiers jouiront des mesmes gages, journées et droitz dont ilz jouissent a presant, sauf a l'assamblée de deliberer quand bon luy samblera separemant de leurs gratiffications a leur retour de la cour lorsqu'ilz y auront esté deputez par les Estatz.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16491122(08)
Salaires
Les officiers du pays continueront à jouir des gages et vacations dont ils jouissent à présent ; les augmentations dont ils ont bénéficié depuis 1632 leur demeurent acquises	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province