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Délibération 16491123(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491123(01)
CODE de la session	16490601
Date	23/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	110v
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Lecture a esté faite de la delibera(ti)on prinse au dioceze d'Usez le 8e juillet 1646 portant que tous les lieux qui se trouvent a la route des estappes dud. dioceze propres et commodes seront tenus par rang et ordre de souffrir les logemans de l'estape, et, ouy sur ce le sieur de Lamamye, scindic general, les Estatz ont authorisé lad. delibera(ti)on en tant que de besoing.

Affaires militaires	16491123(01)
Etape
Les Etats avalisent la délibération du diocèse d'Uzès imposant aux lieux du diocèse situés sur la ligne de l'étape d'accepter le logement des troupes selon l'ordre prescrit	Action des Etats Affaires militaires et ordre public