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Délibération 16501025(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501025(01)
CODE de la session 16501024
Date 25/10/1650
Cote de la source C 7106
Folio 008v
Espace occupé 0,33

Texte :

Du mardy matin vingt cinquiesme dudit mois d'octobre, president mond. seigneur l'archevesque de Narbonne
Messeigneurs les prelatz, apprès avoir examiné les vicariatz des sieurs vicaires generaux, et lecture en ayant esté faitte en plains estatz, iceux ont esté trouvez conformes aux reiglemans de cette assamblée, les procurations des sieurs envoyez de la noblesse ayant esté remizes au greffe pour estre examinées par Messieurs les barons pour voir si elles sont suyvant les susd. reiglemans.
Partie de la sceance a esté employée a la lecture des procurations des s(ieu)rs deputez du tiers estat.

Qualité des membres 16501025(01)
Vicaires des prélats
Les vicariats des vicaires généraux ont été examinés et trouvés conformes aux règlements Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16501025(01)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés de la noblesse ont été remises au greffe pour être examinées par les barons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16501025(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province