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Délibération 16501026(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501026(01)
CODE de la session	16501024
Date	26/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	008v-009r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mescredy matin vingt sisiesme jour d'octobre, presidant Monditseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monsieur le comte de La Motte Vacheres, baron de tour de Viviers, a dit qu'il avoit, avecq Messieurs les autres barons, examiné les procurations des sieurs envoyez de la noblesse, lesquelles ils trouvoient estre conformes aux reglemans de cette assamblée.
Surquoy, lecture en ayant esté faitte et lesd. s(ieu)rs envoyez estant entrez, ils ont pris place chacun suyvant leur rang.

Qualité des membres	16501026(01)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés de la noblesse ont été examinées par les barons et trouvées conformes aux règlements	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province