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Délibération 16501026(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501026(02)
CODE de la session	16501024
Date	26/10/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	009r
Espace occupé	0,15

Texte :

Monsieur le marquis de Canilhac, baron de tour de Gevaudan, a protesté contre la reception de l'envoyé de Monsieur le comte d'Allez et qu'il n'entendoit que cela prejudicioit en nulle façon aux droitz qu'il a sur lad. terre et aux arrestz qu'il en a obtenus, et a requis que le verbal en demeurat chargé.

Qualité des membres	16501026(02)
Envoyés des barons
Protestation du marquis de Canillac, baron de tour de Gévaudan, contre la réception de l'envoyé de la baronnie d'Alès, car il ne veut pas que cela préjudicie à ses droits sur cette terre ; il demande que le procès-verbal en soit chargé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province