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Délibération 16501026(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501026(03)
CODE de la session 16501024
Date 26/10/1650
Cote de la source C 7106
Folio 009r
Espace occupé 0,5

Texte :

Sur le differant d'entre noble Jean Pierre de Montfaucon, sieur de Sainct André, devant estre receu en cette assamblée en quallité de diocezain d'Allet et Limoux en vertu de la procuration a luy faite en l'assamblée generalle de l'assiette dudit dioceze la quatriesme janvier dernier par les consulz des douze villages du pays de Razès estant en tour de deputer aux p(rese)ntx estatz, et noble Jean Pierre Dizar, sieur de Villa, prethandant lad. entrée comme consul de Quilhan, ouy le raport de Messieurs les commiss(aires) et lecture faitte du reiglemant dud. dioceze sur l'entrée aux estatz, duquel il appert que led. pais de Razès a droit de deputer en cette assamblée alternativemant avec les pays de Sault et Fenoulhedes pour le dioceze d'Allet et Limoux et qu'aux derniers estatz tenus a Montpellier le sieur de Sournhac y assista comme deputé de Fenoulhedes, a esté desliberé que led. sieur de Saint André entrera aux p(rese)nts estatz pour le pays de Razès, estant en tour par le susd. reiglemant.

Qualité des membres 16501026(03)
Députés du tiers
Les E. admettent Jean Pierre de Montfaucon, député par le pays de Razès, comme diocésain d'Alet et Limoux et déboutent Jean Pierre Dizar, consul de Quillan, car c'était le tour du Fenouillèdes l'an dernier : Quillan sera de tour dans 2 ans Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province