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Délibération 16501026(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16501026(09)
CODE de la session 16501024
Date 26/10/1650
Cote de la source C 7106
Folio 10v-11r
Espace occupé 0,66

Texte :

Sur le differant entre Henry Juveny, docteur en medecine de la ville de Castres l'année 1648, en en cette quallité ayant assisté et porté la parolle aux estatz tenus a Montpellier l'année derniere 1649, demandant l'entrée en cette assamblée en quallité d'assess(eu)r du sieur Dulin, consul dud. Castres, suyvant les reiglemans et usages de la province et de lad. ville, et Me Louys de Reymond, sieur de Carbonnieres, premier consul dudit Castres la p(rese)nte année, disant que led. Juveny n'avoit aucune procura(ti)on pour assister ausd. estatz, laquelle luy avoit esté justemant refuzée, ayant esté exclu de l'entrée en l'assiette dud. dioceze tant pour n'estre taillable de la province que pour avoir revelé le secret de l'assamblée des derniers estatz par lettres et memoires ecrittes de sa main, plaines d'invectives contre l'honneur des principaux qui la composent, ayant violé par ce moyen non seulemant le sermant par luy si solennellemant fait en plains Estatz mais y adjoustant de plus la calomnie et l'imposture, qui le doit justemant exclurre pour jamais de l'entrée en iceux, ledit Juveny protestant au contraire n'avoir ecrit ny signé lad. lettre ny memoires contre lesquelles il offre de s'inscrire en faux, et led. Raymond soustenant le tout estre veritable, offrant de le veriffier, ayant a ces fins remis lesd. lettres devers le greffe par luy [trou] sieur Carbonnieres, consul de Castres la p(rese)nte année mil six cens cinquante.
Lecture faiite de lad. lettre et memoire et ouy le sieur de Joubert, scindic general, a esté desliberé que ledit Juveny ayant assisté et porté la parolle aux derniers estatz pour la ville de Castres entrera en cette assamblée en quallité d'assesseur du sieur Dulin, consul de lad. ville, jusques a ce qu'il soit convaincu d'avoir ecrit et signé lesd. lettres et memoires.

Qualité des membres 16501026(09)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sr Juveny comme assesseur du sr Dulin, consul de Castres, sous réserve de la vérification des accusations d'imposture et de trahison du secret de l'assemblée de 1649 portées contre lui par le sr Louis de Raymond Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province