Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16501104(02) |
CODE de la session | 16501024 |
Date | 04/11/1650 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 015r-015v |
Espace occupé | 0,5 |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 16501104(02) |
Ambassade pour porter le cahier de doléances | |
Remerciements aux députés qui ont été à la Cour pendant les derniers Etats et gratifications qui leur sont accordées pour "l'extraordinaire séjour qu'ils ont fait à la Cour pour les affaires de la province" | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |