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Délibération 16501105(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501105(06)
CODE de la session	16501024
Date	05/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	018r-018v
Espace occupé	0,75

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que bien qu'aux derniers estatz tenus a Montpellier il eut esté desliberé que les deputez du tiers estat qui auroient assisté en lad. assamblée seroint payez par leurs diocezes des journées et sejour extraordinaire qu'ils auroient fait despuis le vingt cinquiesme may jusques au jour de la closture des estatz, sans a ce comprandre les quinze jours pour l'aller et retour et ce a raison de six livres par jour ny leur faire precompter ce que les estatz leur pourront avoir gratuitement donné, et ordonné aux commissaires principaux et ordinaires desd. assiettes de tenir la main a l'execu(ti)on de la susd. deslibera(ti)on et aux consulz d'y obeyr sur peyne d'estre privez de l'entrée aux estatz, neanmoins en l'assiette derniere du dioceze de Rieux on a refusé d'impozer les journées extraordinaires que le sieur Tilhol, premier consul de Saint Sulpice, qui avoit assisté ausd. estatz en qualité de diocezain de Rieux, nonobstant et au mespris de ce qui avoit esté ordonné par la susd. deslibera(ti)on, led. sieur Tilhol imploroit l'autorité de cette assamblée pour le faire payer de ce qui luy est si legitimemant deu.
Surquoy a esté desliberé que sur les deniers qui seront deubz aud. dioceze de Rieux, tant de la fourniture de l'estappe que logemans fixes, led. Tilhol sera payé par le tresorier de la bource de ce qui luy est deub de reste de ses vaca(ti)ons, et en cas le fondz ne seroit suffizant pour son entier payemant, a esté arresté que le consul de Rieux qui iroit assister aux prochains estatz procurera en l'assiette dudit dioceze le payemant du restant, autremant et faute de ce faire il sera privé de l'entrée aux estatz et led. Tilhol receu en sa place, et si pour raison de ce led. Tilhol est inquieté, le scindic general prandra son fait et cause et faira touttes poursuittes aux fraix et despans de la province.

Prérogatives des membres	16501105(06)
Emoluments
Le diocèse de Rieux ayant refusé de payer à son diocésain, le sr Tilhol, premier consul de Saint-Sulpice, ses journées extraordinaires aux derniers Etats, l'assemblée décide de le payer sur les fonds destinés au diocèse pour l'étape	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province