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Délibération 16501108(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501108(01)
CODE de la session	16501024
Date	08/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	019r
Espace occupé	0,33

Texte :

Du mardy matin huictiesme jour dudit mois, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que Monsieur le comte de Bieule avoit commandé a son cappitaine des Gardes de mener a cette assamblée le notaire qui avoit fait l'acte a Monsieur le baron de Lanta affin qu'elle en fit la punition qu'elle en trouveroit bon, lequel no(tai)re ayant esté mené a la sale des estatz a demandé pardon a l'assamblée, Monseigneur le presidant luy ayant fait la reprimande que meritoit la faute par luy commise, et luy auroit ordonné d'aller demander pardon a Monsieur le baron de Lanta et luy apporter coppie dud. acte.

Prérogatives des membres	16501108(01)
Immunité
Le notaire qui avait signifié un acte au baron de Lanta pendant la session ayant été amené devant l'assemblée par le capitaine des gardes du comte de Bieule, le président le réprimande et lui ordonne d'aller demander pardon au baron	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province