TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16501109(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16501109(04)
CODE de la session	16501024
Date	09/11/1650
Cote de la source	C 7106
Folio	021r
Espace occupé	0,1

Texte :

Comme aussi a esté desliberé que annuellemant en l'assiette generale du dioceze de Mende il sera declaré par acte le nom de la terre et celluy du baron de tour qui doit asister aux estatz, lequel acte sera raporté a cette assamblée par les deputez dud. dioceze.

Qualité des membres	16501109(04)
Barons et baronnies
Il est décidé que les députés du diocèse de Mende devront apporter aux Etats l'acte de l'assiette qui déclarera chaque année le nom du baron de tour de Gévaudan et celui de sa terre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province