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Délibération 16501110(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16501110(03) |
| CODE de la session |
16501024 |
| Date |
10/11/1650 |
| Cote de la source |
C 7106 |
| Folio |
022r |
| Espace occupé |
0,45 |
Texte :
Dudit jour de relevée, les gens des trois estatz de la senechaucée de Carcassonne se sont assamblez dans la grand sale des estatz, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
A esté desliberé que le pont de Trebes assiz sur la riviere d'Aude au dioceze de Carcassonne sera visité et veriffié par Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs Ducup, consul de Carcassonne, et de Roux, scindic general, les uns en l'absance des au(tres), pour laditte veriffica(ti)on raportée aux prochains estatz y estre desliberée.
Comme aussy a esté arresté que le pont de Cabezat au dioceze de Narbonne, assis sur la riviere de Lesse, seroit veu et veriffié par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, Monsieur le baron de Villeneufve, le sieur Ducup, consul de Narbonne, et de Roux, scindic general, pour y estre desliberé aux prochains estatz.
A esté aussi arresté que les pontz du Pas du Loup, assis dans le dioceze de Narbonne, seront veriffiez par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, le sieur Ducup, consul de Narbonne, et de Roux, scindic general.
| Economie |
16501110(03) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire visiter et vérifier les ponts de Trèbes sur l'Aude (dioc. de Carcassonne), de Cabezac sur la Cesse et du Pas du Loup (dioc. de Narbonne) par des députés nommés à cet effet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16501110(03) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 10 novembre après-midi dans la grande salle des Etats, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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